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Mentions légales

Glossaire :  

– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://www.unixial.fr  – Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque  forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques  auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).  

Déclaration :  

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance  dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https:// www.unixial.fr  

L’identité des différents intervenants :  

Propriétaire : UNIXIAL SARL au Capital de 40 000 € 

Statut : RCS Toulouse 508 201 860 00014  

Hébergeur : OVH – RCS : Tourcoing 424 761 419 00011  

Adresse hébergeur : 140 quai du Sartel , 59100 Roubaix, France  

Informations personnelles collectées :  

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°  78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du  Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.  

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.unixial.fr sont notamment  recueillies les données suivantes :  

– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a  accédé au site https://www.unixial.fr  

– Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;  

– L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.  

En tout état de cause Unixial ne collecte des informations personnelles relatives  à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour  le besoin des services proposés par le site https://www.unixial.fr. L’utilisateur  fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il  procède par lui-même à leur saisie.  

Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.unixial.fr le caractère  obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.  

L’UTILISATEUR JUSTIFIANT DE SON IDENTITÉ DISPOSE DE LA POSSIBILITÉ DE  SOLLICITER AUPRÈS DE UNIXIAL , À L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE  CONTACT@UNIXIAL.FR :  

– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait  l’objet d’une collecte par Unixial ou pour son compte ;  

– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;  – les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des  destinataires de ces données ;  

– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la  mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère  répétitif et disproportionné. 

AUCUNE INFORMATION PERSONNELLE DE L’UTILISATEUR DU SITE HTTP:// WWW.UNIXIAL.FR N’EST :  

– collectée à l’insu de l’utilisateur ;  

– publiée à l’insu de l’utilisateur ;  

– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.  Seule l’hypothèse du rachat de Unixial et de ses droits permettrait la  transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour  tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis  à vis de l’utilisateur du site https://www.unixial.fr.  

Au démeurant Unixial est autorisé(e) à effectuer des études et analyses  statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site https:// www.unixial.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.  

Précisions d’ordre général :  

Toutes les données figurant sur ce site ne sont fournies qu’à titre indicatif. Toute  garantie relative aux produits présentés n’est valable qu’après accord écrit  préalable  

Date de la dernière mise à jour :  

La dernière mise à jour des mentions légales date du 31 01 2011.  

Les principales lois concernées :  

– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6  août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.  – Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.