L’ATRD qu’est-ce que c’est ?
ATRD, d’abord, comme Accès des Tiers aux réseaux de Distribution. En quelques mots : c’est la distribution, au niveau local, du gaz, jusqu’au compteur d’un consommateur final. Mais ce n’est pas si simple.
Le gaz, il faut le produire ; ensuite il faut le connecter aux gros bassins de consommations, et de là, il faut encore l’acheminer dans chaque foyer. Or tout est compartimenté, ça se passe en plusieurs étapes. L’étape qui nous intéresse, c’est la toute dernière : celle qui transporte le gaz d’un centre d’acheminement général au niveau régional, aux habitations et aux entreprises en particulier.
Cette étape-là du transport à un coût. Coût qui représente 33% du prix du gaz naturel.
Qui fixe les tarifs de l’ATRD ? Sur quels critères ?
C’est la Commission de Régulation de l’Énergie qui fixe les tarifs. Comment ? En prenant en compte la nécessité de rétribuer les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel. Il faut savoir qu’il existe un ATRD pour 8 entreprises locales de distribution (les ELD). Les 14 autres ELD bénéficient d’un tarif commun. Enfin, GRDF a son ATRD propre, définit pour lui.
Pour fixer le montant de l’ATRD, la Commission de Régulation de l’Énergie s’assure que chaque infrastructure de distribution applique ces tarifs de manière transparente et non-discriminatoire à tous les utilisateurs. L’objectif étant de faire en sorte que tous les fournisseurs – les historiques tels que Engie, ex-EDF-SUEZ ; ou les alternatifs comme Direct Energie ou Eni – soient traités de manière strictement identiques, pour garantir une stricte égalité de traitement à tous les fournisseurs de gaz.
Pourquoi les tarifs de l’ATRD augmentent ?
Chaque infrastructure qui achemine le gaz est gérer par un opérateur. Cet opérateur doit couvrir ses coûts. Le tarif est donc calculé en fonction de ses coûts, pour lui permettre de ne pas travailler à perte. Or les coûts évoluent avec le temps, et les grilles tarifaires sont revues tous les ans.
Concrètement automatiquement le 1er juillet de chaque année, elles sont révisées, conformément à l’application d’une formule élaborée par la Commission de Régulation de l’Énergie.
Des spécificités régionales
Comme les tarifs ATRD sont gérées par GRDF et par des entreprises locales de distributions, il peut exister des petites différences entre les tarifs appliqués aux habitants de Grenoble ou Bordeaux, et à ceux de Paris.
Paris et Lyon par exemple, sont gérés par le même gestionnaire, et profitent donc de tarifs identiques. Mais les villes gérées par d’autres prestataires se verront appliquer des tarifs un peu différents. On parle du principe de péréquation tarifaire, qui, pour le gaz, ne vaut qu’à l’intérieur du réseau GRDF ; tandis que pour l’électricité ce principe vaut à l’échelle nationale.
A chaque type de consommateur son tarif
Il faut savoir que GRDF applique plusieurs options tarifaires, des options que l’on distingue via ces noms de codes : T1, T2, T3 ou T4. Il s’agit en fait de catégoriser les clients en fonction de leur consommation de gaz. Une usine ne consomme évidemment pas autant qu’un étudiant en studio, il était nécessaire de les différencier. En fonction donc des caractéristiques de consommation du client, une option tarifaire est mise en place. Elle comprend un abonnement annuel, une part proportionnelle à la quantité consommée et, même, une part proportionnelle à la capacité journalière souscrite. Même si le consommateur n’est pas impacté cette année, soulignons que cette hausse aura donc des répercussions, à la fois sur la part fixe et sur la part variable de votre abonnement de gaz.
