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Taxe énergie des collectivités : qui la paie ? qui peut en être exonéré ?

NOS ACTUALITÉS

Taxe énergie des collectivités : qui la paie ? qui peut en être exonéré ?

Saviez-vous que votre facture énergie contient une taxe remboursable ?

 

Jusqu’à 30% remboursable.

 

Les taxes énergie (TICFE et TICGN) pèsent jusqu’à 30 % du budget énergie des Syndicats des eaux et déchets et des gestionnaires des remontées mécaniques.

Comprises dans le tarif de l’électricité et du gaz, ces 2 taxes assises sur la consommation d’énergie, sont directement collectées par le fournisseur d’énergie.

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*TICFE : Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité.
*TICGN : Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel.

Exonération de la taxe énergie : un dispositif peu connu.

 

Par mesure gouvernementale, certaines structures fortement consommatrices d’énergie peuvent prétendre à l’exonération de cette taxe sous certaines conditions.

Peu connues par les potentiels bénéficiaires et demandant le montage d’un dossier technique, ces mesures d’exonération peuvent pourtant alléger votre budget énergie de 30 %.

Répartition des coûts de l’électricité :

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Demandez un remboursement rétroactif sur 2 ans.

 

L’exonération de la taxe énergie se calcule sur les 2 dernières années d’exploitation. Ce qui représente une opportunité pour les grands consommateurs d’énergie que sont les organismes publics de type syndicats des eaux et déchets ou exploitants de remontées mécaniques.

Confiez le montage de votre dossier à des experts.

 

Spécialistes de l’AMO sur le montage des marchés publics dédiés aux contrats énergie, Unixial met son expertise à votre service.

Bénéficiez d’un audit gratuit, de nos compétences expertes des conditions juridiques, de notre connaissance historique des opérateurs, pour être accompagné de A à Z sur le montage de votre dossier et avoir l’assurance de n’engager aucuns frais inutiles car Unixial n’est rémunéré que sur le résultat.

Mieux comprendre la taxe énergie :

 

Qu’est-ce que la taxe énergie ?

 

Nommées TICFE (Taxes Intérieures de Consommation Finale sur l’Électricité) et TICGN (Taxes Intérieures de Consommation de Gaz Naturel), ces 2 taxes assises sur la consommation d’énergie, sont collectées par les douanes via les fournisseurs d’énergie.

 

Qui la paie ?

 

Professionnel comme particulier, cette taxation est incluse dans les factures d’achat d’énergie.

 

Peut-on être dispensé de ces taxes énergétiques ?

 

Des mesures d’exonération totale ou partielle existent notamment pour les structures fortement consommatrices d’énergie et répondant à des critères précis.

 

Comment demander l’exonération ?

 

Un dossier complet comprenant calculs, pièces justificatives, formulaires légaux doit être monté et soumis aux services douaniers, dans le respect des délais.

 

Quelle est la rétroactivité du dispositif ?

 

Le remboursement des taxes énergétiques peut être demandé pour les 2 années civiles antérieures et l’année en cours.

 

Quel impact sur mon budget énergie ?

 

L’exonération de la TICFE et de la TICGN peut représenter jusqu’à 30 % de votre budget d’électricité / gaz, un enjeu majeur dans la maitrise des coûts de production.

 

Quel bénéfice apporte Unixial dans son accompagnement ?

 

Avec une parfaite connaissance de la fiscalité et une analyse précise des données de votre structure, Unixial étudie gratuitement vos opportunités d’exonération. Si vous êtes éligible, Unixial constitue un dossier complet et gère pour vous les démarches de réclamation auprès des instances douanières.

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