Expert des marchés publics énergie, spécialiste de l’AMO,

Unixial vous accompagne dans le montage de votre dossier.

Qu’est-ce que la taxe énergie ?

Nommées TICFE (Taxes Intérieures de Consommation Finale sur l’Électricité) et TICGN (Taxes Intérieures de Consommation de Gaz Naturel), ces 2 taxes assises sur la consommation d’énergie, sont collectées par les douanes via les fournisseurs d’énergie.

Qui la paie ?

Professionnel comme particulier, cette taxation est incluse dans les factures d’achat d’énergie.

Peut-on être dispensé de la taxe énergie ?

Des mesures d’exonération totale ou partielle existent notamment pour les structures fortement consommatrices d’énergie et répondant à des critères précis.

Comment bénéficier d’un régime fiscal privilégié sur votre approvisionnement en énergie ?

Un dossier complet comprenant calculs, pièces justificatives, formulaires légaux doit être monté et soumis aux services douaniers, dans le respect des délais.

Quelle est la rétroactivité du dispositif ?

Le remboursement de la taxe énergie peut être demandé pour les 2 années civiles antérieures et l’année en cours. L’application du régime fiscal privilégié sera ensuite appliqué sur vos factures.

Quel impact sur mon budget énergie ?

L’exonération de la TICFE et TICGN peut représenter jusqu’à 30 % de votre budget d’électricité / gaz, un enjeu majeur dans la maitrise des coûts de production.

Quel bénéfice de se faire accompagner ?

Avec une parfaite connaissance de la fiscalité et une analyse précise des données de votre structure, Unixial étudie gratuitement votre opportunité d’exonération. Si vous êtes éligible, Unixial constitue le dossier complet et gère les démarches de réclamation auprès des instances douanières chaque année.

Étudiez gratuitement votre éligibilité

Unixial vous contactera sous 24h pour analyser votre dossier.

*

*

*

*

*

J'accepte que mes données soient collectées afin d'être recontacté(e) par UNIXIAL dans un cadre commercial

*champs requis

© Unixial 2018 – Mentions Légales – Réalisation Agence Novo