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Augmentation du TURPE : quelles conséquences sur ma facture pro ?

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Augmentation du TURPE : quelles conséquences sur ma facture pro ?

Le barème du TURPE, comme « tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité », vient d’augmenter. En moyenne la hausse est de 2,75% au 1er août 2020. Concrètement, qu’est-ce que ça change pour les entreprises, les institutions et les industriels ? Explication et décryptage.

Le TURPE c’est quoi ?

Le TURPE, c’est un barème. Un barème qui fixe le coût de l’acheminement de l’électricité entre le site de production et le site de consommation. Pour aller d’un point à l’autre, il faut faire circuler l’électricité, autrement dit : la transporter. Or pour être transportée, l’électricité passe par les « réseaux publics d’électricité », c’est à dire le réseau de transport et les réseaux de distribution qui ne sont autres que RTE, Enedis et quelques entreprises locales de distribution. Mais ces grandes entreprises ne fixent pas seules le coût de l’acheminement. Tout cela est encadré, régulé et surveillé par la CRE, la Commission de Régulation de l’Energie.

Qui fixe le TURPE ?

La décision finale revient à la Commission de Régulation de l’Énergie. Pour synthétiser, cette réponse suffit. Mais en réalité, les pouvoirs publics ont plus qu’un droit de regard sur cette décision. La CRE va dans les faits définir le montant du TURPE dans un premier temps. Il sera ensuite validé par les ministères en charge de l’Économie et de l’Énergie ; puis réajusté par la Commission en fonction des retours de l’exécutif ; et enfin approuvé par les deux autorités avant d’être publié au Journal Officiel et définitivement acté.
La réglementation prévoit dans tous les cas une évolution des barèmes du TURPE, chaque année au mois d’août. Evolution qui doit prendre en compte : l’inflation hors tabac, et les effets correctifs du Compte de Régularisation des Charges et des Produits du producteur initial. Une évolution calculée tous les ans par la CRE selon ce même mécanisme.
Cette année donc, en mai dernier, la CRE a publié la Délibération n°2020-095 sur l’évolution de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux public d’électricité au 1er août 2020. Délibération elle-même publiée au Journal Officiel du 4 juin 2020.

Le TURPE augmente, mais de combien ?

En moyenne, la délibération du 20 mai 2020 prévoit une hausse des barème TURPE de +2,75% ; applicable au 1er août 2020. Mais c’est une moyenne !
En réalité, il faut distinguer les sites raccordés au réseau de distribution (HTA et BT) – où la hausse moyenne du TURPE est de 2,75 % ; et les sites en HTB – sites haute tension directement raccordés au réseau de transport – où le TURPE baisse en moyenne de 1,08 %. Notez que cette évolution dépend des niveaux de tension et des composantes du TURPE, ainsi on distingue encore trois niveaux :

– les sites alimentés en Haute Tension HTA, où la hausse moyenne est de 1,80 % HT

– les sites alimentés en Basse Tension avec une puissance supérieure à 36 kVA, où la hausse moyenne est de 2,37% HT

-et les sites alimentés en Basse Tension avec une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, qui augmente de 2,75 % HT.

Pourquoi le TURPE augmente-il ?

L’augmentation des barèmes du TURPE dépend de plusieurs facteurs. D’abord, la CRE prend en compte les données de l’INSEE, et en particulier l’indice des prix à la consommation ; mais pas seulement. Pour définir le montant des TURPE, la commission se base sur deux éléments majeurs, à savoir : les frais engagés par les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d’électricité ; et la règle de la tarification « timbre-poste ». Ce qui signifie que, d’une part, les TURPE doivent impérativement être au moins équivalents aux frais engagés par les transporteurs ; et d’autre part, que la distance parcourue n’a pas d’incidence sur le prix.
Cette année par exemple, la CRE a précisé via un communiqué de presse que la hausse du TURPE s’expliquait notamment par une évolution de l’inflation de + 0,92% sur la période 2018-2019.

Les professionnels ont-ils leur mot à dire ?

Oui ! Leur avis est même le bienvenu. La Commission de Régulation de l’Énergie a d’ailleurs sollicité les professionnels du secteur pour fixer les tarifs au plus juste en fonction des besoins de chaque acteur.
Le 19 mars dernier, elle a même lancé une grande consultation publique pour les questionner au sujet des évolutions envisagées sur la composante de soutirage des prochains tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité « TURPE 6 ».
Consultation qui s’est terminée le 15 juin 2020, et qui a pour but de participer à l’élaboration des tarifs du TURPE de l’année prochaine, le « TUPRE 6 », qui lui entrera en vigueur au 1er août 2021.

Qu’est-ce que ça change à ma facture pro finale ?

Il faut souligner que les infrastructures professionnelles importantes – entreprises, institutions ou sites industriels – paient le TURPE dans le cadre d’un contrat direct avec le gestionnaire de réseau.
En tant que professionnel, la hausse du barème du TURPE peut donc fortement vous impacter si vous n’y prenez pas garde. Il est indispensable de bien négocier ce point en amont avec votre fournisseur.
Sachant que ce barème représente les coûts de l’acheminement de l’électricité sur les réseaux de distribution, il vous est directement facturé par le gestionnaire de réseaux si vous disposez d’un contrat CARD, comme Contrat d’Accès au Réseau de Distribution. Mais, si vous avez un « Contrat Unique » avec EDF, regroupant acheminement et fourniture, il peut également être reporté sur votre facture de fourniture.
Dans les deux cas, vous pouvez optimiser vos coûts et négocier l’impact de la hausse du TURPE sur votre facture globale. N’hésitez pas à faire appel à nous !

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